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Déclaration préalable n°DP 04732324M0129 à Villeneuve-sur-Lot (47) pour un logement non opposée le 17 mai 2024 à KYANEOS DENORMANDIE 4

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04732324M0129 délivré le 17 mai 2024 par la ville de Villeneuve-sur-Lot (47300), pour un projet situé 67 Rue Tout Y Croit, VILLENEUVE SUR LOT (47300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 602 m².

Programme et contexte

En mai 2024, KYANEOS DENORMANDIE 4 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 67 Rue Tout Y Croit, VILLENEUVE SUR LOT (47300), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2024 par la Ville de Villeneuve-sur-Lot.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 78 m² sur une emprise foncière de 602 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (40 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 m²
  • Surface du terrain : 602 m²
  • Référence cadastrale : HT 360

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/17
Foncier602 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KYANEOS DENORMANDIE 4
  • SIREN : 977927383
  • SIRET : 97792738300017
  • Catégorie juridique : 6521
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ANGLES (30133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 m²
Surface après travaux (totale) 78 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 38 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m²
Total 38 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04732324M0129
  • Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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