Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 139 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°04732323M0089 délivré le 2024/04/02 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une transformation avec extension pour un programme de 457 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (636 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 2 avril 2024 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 5 rue Ste Catherine, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 248 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 139 m², dont 318 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 457 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue Ste Catherine, Villeneuve Sur Lot (47300).
Références cadastrales : EW, 1142, EW, 1246, EW, 1248.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BORDEAUX (33000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 455 m² | 139 m² | 318 m² | 137 m² | 318 m² | 2 m² | 457 m² |
| Total | 455 m² | 139 m² | 318 m² | 137 m² | 318 m² | 2 m² | 457 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 139 m² |
| Surface transformée | 318 m² |
| Surface supprimée | 137 m² |
| Surface après travaux (totale) | 457 m² |
| Superficie du terrain | 248 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04732323M0089
- Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient la création de 139 m², des transformations pour 636 m² et des démolitions de 137 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 248 m².
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