Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 391 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°04732322M0024 délivré le 2022/06/17 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 391 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA CONVENTION IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (782 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 18 RUE DE LA CONVENTION, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA CONVENTION IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 82 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (391 m² issues de transformation, 391 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 391 m².
VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE DE LA CONVENTION, Villeneuve Sur Lot (47300).
Références cadastrales : EW, 782.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA CONVENTION IMMOBILIER (SIREN 880823422, SIRET 88082342200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLENEUVE SUR LOT (47300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 391 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | -391 m² | 0 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 391 m² |
| Total détail | 391 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 391 m² |
| Superficie du terrain | 82 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04732322M0024
- Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient des transformations pour 782 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 82 m².
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