Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 512 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°04732321M0041 délivré le 2021/07/12 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une transformation sans extension pour un programme de 512 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 024 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 juillet 2021 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 12 RUE CASSENEUIL, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 205 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (512 m² issues de transformation, 512 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 512 m².
VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE CASSENEUIL, Villeneuve Sur Lot (47300).
Références cadastrales : EW, 133, EW, 134.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 512 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 372 m² | 140 m² | 512 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 140 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 372 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 512 m² |
| Superficie du terrain | 205 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04732321M0041
- Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient des transformations pour 1 024 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 205 m².
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