Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 313 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°04732319M0007 délivré le 2019/04/19 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une transformation sans extension pour un programme de 313 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JMMAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (616 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 avril 2019 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 23 rue Saint Etienne, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JMMAN.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 122 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (308 m² issues de transformation, 308 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 308 m² d’habitation et 5 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 313 m².
VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 rue Saint Etienne, Villeneuve Sur Lot (47300).
Références cadastrales : EX, 138.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI JMMAN (SIREN 851055491, SIRET 85105549100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité VILLENEUVE SUR LOT (47300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 224 m² | 84 m² | 308 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 5 m² |
| Total | 313 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 313 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 84 m² |
| Total détail | 84 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 224 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 313 m² |
| Superficie du terrain | 122 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04732319M0007
- Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient des transformations pour 616 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 122 m².
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