Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 1 314 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°04732315M0030 délivré le 2015/11/30 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 314 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 628 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 novembre 2015 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 11 RUE DES CIEUTAT, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 512 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 314 m² issues de transformation, 1 314 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 314 m².
VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DES CIEUTAT, Villeneuve Sur Lot (47300).
Références cadastrales : EW, 1167, EW, 830.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS (SIREN 443070933, SIRET 44307093300017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AGEN (47003)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 314 m² · Surface après travaux (totale) : 1 314 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 314 m² | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
| Total | 1 314 m² | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 1 314 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 314 m² |
| Superficie du terrain | 512 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04732315M0030
- Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient des transformations pour 2 628 m²; la surface après travaux atteint 1 314 m². Le terrain couvre 512 m².
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