Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 16 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°04732312M0026 délivré le 2013/09/10 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 198 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur PECH DE DURAND. Il prévoit ensuite 16 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 septembre 2013 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté PECH DE DURAND, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 19 608 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 16 m², dont 22 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 198 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PECH DE DURAND, Villeneuve Sur Lot (47300).
Références cadastrales : KB, 18, KB, 30.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 16 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 198 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 22 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 210 m² | 16 m² | 22 m² | 28 m² | 22 m² | -12 m² | 198 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 22 m² |
| Total détail | 22 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 16 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 198 m² |
| Superficie du terrain | 19 608 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04732312M0026
- Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient la création de 16 m², des transformations pour 44 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 19 608 m².
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