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Permis de construire n°PC 03433719V0012 à Villeneuve-lès-Maguelone (34) pour 50 logements délivré le 30 octobre 2019 à AMETIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03433719V0012 délivré le 30 octobre 2019 par la ville de Villeneuve-lès-Maguelone (34750), pour un projet situé Avenu de Palavas - Lieu-Dit la C, VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750). Le programme prévoit 50 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 422 m².

Programme et contexte

En mai 2019, AMETIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenu de Palavas - Lieu-Dit la C, VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2019 par la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 3 812 m² sur une emprise foncière de 12 422 m². La surface de plancher créée atteint 3 812 m² dont habitation (3 812 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 812 m²
  • Surface du terrain : 12 422 m²
  • Référence cadastrale : AM 105, AM 107, AM 426

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenu de Palavas - Lieu-Dit la C, Villeneuve-lès-Maguelone (34750)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/30
Foncier12 422 m²
Surface construite3 812 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés50
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMETIS
  • SIREN : 442131322
  • SIRET : 44213132200038
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34967)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 812 m²
Variation nette totale 3 812 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 812 m² 3 812 m²
Total 0 m² 3 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 812 m² 3 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012201710 50
0,0 % 24,0 % 40,0 % 34,0 % 2,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 42 (84,0 %) · collectifs : 8 (16,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (16,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 70 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 70 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433719V0012
  • Code commune INSEE : 34337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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