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Permis de construire n°PC 03433715V0020 à Villeneuve-lès-Maguelone (34) pour 54 logements délivré le 7 juillet 2015 à EUROPEAN HOMES 13

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03433715V0020 délivré le 7 juillet 2015 par la ville de Villeneuve-lès-Maguelone (34750), pour un projet situé Les Quatre Cantons, VILLENEUVE LES MAGUELONE. Le programme prévoit 54 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 562 m².

Programme et contexte

En mai 2015, EUROPEAN HOMES 13 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Quatre Cantons, VILLENEUVE LES MAGUELONE, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2015 par la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 54 logements pour une surface de plancher totale de 3 245 m² sur une emprise foncière de 7 562 m². La surface de plancher créée atteint 3 245 m² dont habitation (3 245 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 245 m²
  • Surface du terrain : 7 562 m²
  • Référence cadastrale : BA 123, BA 124, BA 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/07
Foncier7 562 m²
Surface construite3 245 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés54
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES 13
  • SIREN : 529355083
  • SIRET : 52935508300013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 245 m²
Variation nette totale 3 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 245 m² 3 245 m²
Total 0 m² 3 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 245 m² 3 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02127600 54
0,0 % 38,9 % 50,0 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 54 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 54 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433715V0020
  • Code commune INSEE : 34337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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