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Permis de construire n°PC 03433713V0027 à Villeneuve-lès-Maguelone (34) pour 34 logements délivré le 28 janvier 2014 à F.D.I HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03433713V0027 délivré le 28 janvier 2014 par la ville de Villeneuve-lès-Maguelone (34750), pour un projet situé Lot. Mas Crespy Macrolot 1, VILLENEUVE LES MAGUELONE. Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 455 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, F.D.I HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lot. Mas Crespy Macrolot 1, VILLENEUVE LES MAGUELONE, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2014 par la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 2 314 m² sur une emprise foncière de 2 455 m². La surface de plancher créée atteint 2 314 m² dont habitation (2 314 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 314 m²
  • Surface du terrain : 2 455 m²
  • Référence cadastrale : BH 133, BH 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/28
Foncier2 455 m²
Surface construite2 314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F.D.I HABITAT
  • SIREN : 467800561
  • SIRET : 46780056100046
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : 34078 MONTPELLIER

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 314 m²
Variation nette totale 2 314 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Total 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
08151010 34
0,0 % 23,5 % 44,1 % 29,4 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433713V0027
  • Code commune INSEE : 34337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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