← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villeneuve-lès-Bouloc

Permis de construire à Villeneuve-Les-Bouloc (31620) - 725 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03158725S0004 délivré le 2025/05/21 à VILLENEUVE-LES-BOULOC autorise une construction neuve pour un programme de 725 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 725 m² sur CH DE CAMINAS. Déposé en hiver 2025, autorisé le 21 mai 2025 par la commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC. Implanté CH DE CAMINAS, à Villeneuve-Les-Bouloc (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CASSENAT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CA IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 3 941 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 725 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 725 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

VILLENEUVE-LES-BOULOC compte 1 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE CAMINAS, Villeneuve-Les-Bouloc (31620).

Références cadastrales : C, 674, C, 691, C, 694.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA IMMOBILIER (SIREN 843319625, SIRET 84331962500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VACQUIERS (31340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 725 m² · Variation nette totale : 725 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	725 m²
Total	0 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	8
Individuel groupé	8
Répartition par taille
4 pièces	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	8
Surface créée	725 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	725 m²
Superficie du terrain	3 941 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite725 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2025/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03158725S0004
Code commune INSEE : 31587 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Les-Bouloc (31620). Les travaux prévoient la création de 725 m²; la surface après travaux atteint 725 m². Le terrain couvre 3 941 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villeneuve-lès-Bouloc (31620)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - DU PEYROUTOU - nouvelle construction - 223 m² Habitation
2025 - DU MIDI - nouvelle construction - 101 m² Habitation
2025 - D'ENSARLA - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2025 - CHEMIN DE GRISOU - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2025 - DE GRISOU - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2024 - DE BOULOC - nouvelle construction - 109 m² Habitation
2024 - DE LAMBRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Hébergement hôtelier
2024 - DE CASTELNAU - nouvelle construction - 111 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-lès-Bouloc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31587
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03158725S0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843319625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84331962500011
Code postal du demandeur	31340
Localité du demandeur	VACQUIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE CAMINAS
Lieu-dit du terrain	CASSENAT
Localité du terrain	VILLENEUVE-LES-BOULOC
Code postal du terrain	31620
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	674
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	691
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	694
Superficie du terrain	3941
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	8
Nombre de logements individuels créés	8
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	8
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	8
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	725
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	725