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Permis de construire à Villeneuve-Les-Bouloc (31620) - 634 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03158722S0013 délivré le 2022/08/04 à VILLENEUVE-LES-BOULOC autorise une construction neuve pour un programme de 634 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 634 m² sur ROUTE DE CAMINAS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 août 2022 par la commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC. Implanté ROUTE DE CAMINAS, à Villeneuve-Les-Bouloc (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CASENAT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CA IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 7 882 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 634 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 634 m².

VILLENEUVE-LES-BOULOC compte 1 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE CAMINAS, Villeneuve-Les-Bouloc (31620).

Références cadastrales : C, 691, C, 674, C, 691.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA IMMOBILIER (SIREN 843319625, SIRET 84331962500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VACQUIERS (31340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 634 m² · Variation nette totale : 634 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²634 m²0 m²0 m²0 m²634 m²634 m²
Total0 m²634 m²0 m²0 m²0 m²634 m²634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée634 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)634 m²
Superficie du terrain7 882 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite634 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158722S0013
  • Code commune INSEE : 31587 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Les-Bouloc (31620). Les travaux prévoient la création de 634 m²; la surface après travaux atteint 634 m². Le terrain couvre 7 882 m².

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