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Permis de construire n°PC 03433618Z0009 à Villeneuve-lès-Béziers (34) pour un logement délivré le 29 novembre 2018 à L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03433618Z0009 délivré le 29 novembre 2018 par la ville de Villeneuve-lès-Béziers (34500), pour un projet situé Avenue Jean Monnet et Rue, VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 40 617 m².

Programme et contexte

En avril 2018, L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Jean Monnet et Rue, VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2018 par la Ville de Villeneuve-lès-Béziers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 11 508 m² sur une emprise foncière de 40 617 m². La surface de plancher créée atteint 11 431 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 431 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 508 m²
  • Surface du terrain : 40 617 m²
  • Référence cadastrale : AS 282, AS 286, AS 287

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenue Jean Monnet et Rue, Villeneuve-lès-Béziers (34420)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/29
Foncier40 617 m²
Surface construite11 508 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
  • SIREN : 421227224
  • SIRET : 42122722400019
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59712)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 11 508 m²
Variation nette totale 11 418 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Autres locaux non résidentiels 90 m² 11 431 m² 0 m² 13 m² 77 m² 11 341 m² 11 431 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 77 m²
Total 90 m² 11 431 m² 77 m² 13 m² 77 m² 11 418 m² 11 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433618Z0009
  • Code commune INSEE : 34336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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