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Déclaration préalable n°DP 03035123J0184 à Villeneuve-lès-Avignon (30) pour un logement non opposée le 31 juillet 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03035123J0184 délivré le 31 juillet 2023 par la ville de Villeneuve-lès-Avignon (30400), pour un projet situé 8 Place Victor Basch, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 118 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 8 Place Victor Basch, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2023 par la Ville de Villeneuve-lès-Avignon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 321 m² sur une emprise foncière de 118 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (50 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 321 m²
  • Surface du terrain : 118 m²
  • Référence cadastrale : CB 99

Localisation du projet

  • Adresse complète : 8 Place Victor Basch, Villeneuve-lès-Avignon (30400)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/31
Foncier118 m²
Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ROQUEMAURE (30150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 271 m²
Surface après travaux (totale) 321 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 271 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 321 m²
Total 271 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035123J0184
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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