Permis de construire n°PC 03035123J0014 à Villeneuve-lès-Avignon (30) pour 12 logements délivré le 31 juillet 2023 à AQUIPIERRE RENOVATION 2
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03035123J0014 délivré le 31 juillet 2023 par la ville de Villeneuve-lès-Avignon (30400), pour un projet situé 3 Rue de Montolivet, VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 199 m².
Programme et contexte
En mars 2023, AQUIPIERRE RENOVATION 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue de Montolivet, VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2023 par la Ville de Villeneuve-lès-Avignon.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 1 369 m² sur une emprise foncière de 1 199 m². La surface de plancher créée atteint 606 m² dont habitation (606 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mars 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2023
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 369 m²
- Surface du terrain : 1 199 m²
- Référence cadastrale : CB 40, CB 169, CB 171
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : AQUIPIERRE RENOVATION 2
- SIREN : 899623854
- SIRET : 89962385400010
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 12 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 800 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 369 m² |
| Variation nette totale | 569 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 688 m² | 606 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 1 369 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 75 m² | -112 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Commerce : 75 m² | |||||||
| Total | 800 m² | 606 m² | 75 m² | 37 m² | 75 m² | 569 m² | 1 369 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 3 | 3 | 0 | 0 | 12 |
| 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 18 jours.
- Autorisation : 31 juillet 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 15 mois 21 jours
- Chantier en cours depuis : 12 mois 18 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03035123J0014
- Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 31 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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