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Autorisation d’urbanisme PC n°03035122J0037 à VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03035122J0037). Le projet est situé au 616 AVENUE DU DOCTEUR PAUL GAC à VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2022, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 46 823 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La surface de plancher créée atteint 808 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 028 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 616 AVENUE DU DOCTEUR PAUL GAC, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400).

Références cadastrales : BA, 88, BA, 78, BI, 58.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION OCCITANIE (SIREN 200053791, SIRET 20005379100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MONTPELLIER (34064)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 11 028 m² · Variation nette totale : -272 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 080 m²808 m²0 m²1 080 m²0 m²-272 m²808 m²
Autres locaux non résidentiels10 220 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²10 220 m²
Total11 300 m²808 m²0 m²1 080 m²0 m²-272 m²11 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
En résidence8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Logements supprimés8
Surface créée808 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 080 m²
Surface après travaux (totale)11 028 m²
Superficie du terrain46 823 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03035122J0037
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 808 m², 0 m² et parcelle de 46 823 m².