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Permis de construire n°PC 03035119J0055 à Villeneuve-lès-Avignon (30) pour 35 logements délivré le 23 juillet 2020 à LES JARDINS DE SOPHIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03035119J0055 délivré le 23 juillet 2020 par la ville de Villeneuve-lès-Avignon (30400), pour un projet situé 170 Avenue de Rheinbach, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 221 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, LES JARDINS DE SOPHIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 170 Avenue de Rheinbach, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2020 par la Ville de Villeneuve-lès-Avignon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 2 298 m² sur une emprise foncière de 4 221 m². La surface de plancher créée atteint 2 298 m² dont habitation (2 298 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 298 m²
  • Surface du terrain : 4 221 m²
  • Référence cadastrale : AZ 124, AZ 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 170 Avenue de Rheinbach, Villeneuve-lès-Avignon (30400)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/23
Foncier4 221 m²
Surface construite2 298 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS DE SOPHIE
  • SIREN : 852853027
  • SIRET : 85285302700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 147 m²
Surface après travaux (totale) 2 298 m²
Variation nette totale 2 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 2 298 m² 0 m² 147 m² 0 m² 2 151 m² 2 298 m²
Total 147 m² 2 298 m² 0 m² 147 m² 0 m² 2 151 m² 2 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01417400 35
0,0 % 40,0 % 48,6 % 11,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (51,4 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035119J0055
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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