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Permis de construire n°PC 03035119J0015 à Villeneuve-lès-Avignon (30) pour 30 logements délivré le 13 juin 2019 à SAS JEAN VILAR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03035119J0015 délivré le 13 juin 2019 par la ville de Villeneuve-lès-Avignon (30400), pour un projet situé 23 Chemin des Rocailles, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 743 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SAS JEAN VILAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 23 Chemin des Rocailles, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2019 par la Ville de Villeneuve-lès-Avignon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 043 m² sur une emprise foncière de 3 743 m². La surface de plancher créée atteint 2 043 m² dont habitation (2 043 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 043 m²
  • Surface du terrain : 3 743 m²
  • Référence cadastrale : DB 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 23 Chemin des Rocailles, Villeneuve-lès-Avignon (30400)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/13
Foncier3 743 m²
Surface construite2 043 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS JEAN VILAR
  • SIREN : 913032710
  • SIRET : 91303271000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34965)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 2 043 m²
Variation nette totale 1 903 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 2 043 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 903 m² 2 043 m²
Total 140 m² 2 043 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 903 m² 2 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0913800 30
0,0 % 30,0 % 43,3 % 26,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (30,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 37 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035119J0015
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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