Permis de construire à Villeneuve-Les-Avignon (30400) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03035116J0073 délivré le 2016/12/16 à VILLENEUVE-LES-AVIGNON autorise une diminution de surface pour un programme de 60 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 46 m² sur IMPASSE DES OLIVIERS. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 décembre 2016 par la commune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON. Implanté IMPASSE DES OLIVIERS, à Villeneuve-Les-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 589 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
VILLENEUVE-LES-AVIGNON compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE DES OLIVIERS, Villeneuve-Les-Avignon (30400).
Références cadastrales : BK, 13.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AVIGNON (84000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 46 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -14 m² | 60 m² |
| Total | 74 m² | 46 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -14 m² | 60 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 46 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 60 m² |
| Surface après travaux (totale) | 60 m² |
| Superficie du terrain | 1 589 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03035116J0073
- Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Les-Avignon (30400). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 1 589 m².
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