Permis de construire à Villeneuve-Les-Avignon (30400) - 3 258 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03035116J0058 délivré le 2016/12/20 à VILLENEUVE-LES-AVIGNON autorise une construction neuve pour un programme de 3 525 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 525 m² sur ZAC DE LA COMBE LOT A1. Déposé en été 2016, autorisé le 20 décembre 2016 par la commune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON. Implanté ZAC DE LA COMBE LOT A1, à Villeneuve-Les-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZAC DE LA COMBE LOT A1.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 54 logements sur une parcelle de 5 176 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 525 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 3 258 m² d’habitation et 267 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 525 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
VILLENEUVE-LES-AVIGNON compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC DE LA COMBE LOT A1, Villeneuve-Les-Avignon (30400).
Références cadastrales : BA, 77.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT (SIREN 799319199, SIRET 79931919900011, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AIX EN PROVENCE (13097)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 525 m² · Variation nette totale : 3 525 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 258 m² | 3 258 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 0 m² | 3 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² | 3 525 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 54 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 54 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 19 |
| 3 pièces | 28 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 54 |
| Surface créée | 3 525 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 525 m² |
| Superficie du terrain | 5 176 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03035116J0058
- Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Les-Avignon (30400). Les travaux prévoient la création de 3 525 m²; la surface après travaux atteint 3 525 m². Le terrain couvre 5 176 m².
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