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Permis de construire à Villeneuve-Les-Avignon (30400) - 1 931 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03035115J0024 délivré le 2015/09/09 à VILLENEUVE-LES-AVIGNON autorise une construction neuve pour un programme de 1 931 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 931 m² sur ZAC DE LA COMBE. Déposé en été 2015, autorisé le 9 septembre 2015 par la commune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON. Implanté ZAC DE LA COMBE, à Villeneuve-Les-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 5 198 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 931 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 931 m².

VILLENEUVE-LES-AVIGNON compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE LA COMBE, Villeneuve-Les-Avignon (30400).

Références cadastrales : BC, 67, BC, 68, BC, 69.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT (SIREN 799319199, SIRET 79931919900011, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AIX EN PROVENCE (13097)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 931 m² · Variation nette totale : 1 931 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 931 m²0 m²0 m²0 m²1 931 m²1 931 m²
Total0 m²1 931 m²0 m²0 m²0 m²1 931 m²1 931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Individuel groupé24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 931 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 931 m²
Superficie du terrain5 198 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 931 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03035115J0024
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Les-Avignon (30400). Les travaux prévoient la création de 1 931 m²; la surface après travaux atteint 1 931 m². Le terrain couvre 5 198 m².

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