Permis de construire à Villeneuve Les Avignons (30400) - 997 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03035113J0043 délivré le 2013/09/16 à VILLENEUVE LES AVIGNONS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 997 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de VILLENEUVE LES AVIGNONS. Implanté 66 AVENU GABRIEL PERI, à Villeneuve Les Avignons (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 620 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (172 m² issues de transformation, 172 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 997 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
VILLENEUVE LES AVIGNONS compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 66 AVENU GABRIEL PERI, Villeneuve Les Avignons (30400).
Références cadastrales : CL, 120.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON (SIREN 278400015, SIRET 27840001500022, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AVIGNON (84000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 997 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 825 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 997 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total | 997 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 997 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 172 m² |
| Total détail | 172 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 997 m² |
| Superficie du terrain | 1 620 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03035113J0043
- Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve Les Avignons (30400). Les travaux prévoient des transformations pour 344 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 1 620 m².
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