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Déclaration préalable n°DP 03158621Y0010 à Villeneuve-Lécussan (31) pour un logement non opposée le 5 octobre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03158621Y0010 délivré le 5 octobre 2021 par la ville de Villeneuve-Lécussan (31580), pour un projet situé 170 Chemin du Pujos, VILLENEUVE-LECUSSAN (31580). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 2 620 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En janvier 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 170 Chemin du Pujos, VILLENEUVE-LECUSSAN (31580), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2021 par la Ville de Villeneuve-Lécussan.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 110 m² sur une emprise foncière de 2 620 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 2 620 m²
  • Référence cadastrale : AB 226

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/05
Foncier2 620 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-LECUSSAN (31580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²
Total 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 octobre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 3 jours.

  • Autorisation : 5 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03158621Y0010
  • Code commune INSEE : 31586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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