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Déclaration préalable n°DP 09407716W0041 à Villeneuve-le-Roi (94) pour un logement non opposée le 5 mai 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09407716W0041 délivré le 5 mai 2016 par la ville de Villeneuve-le-Roi (94290), pour un projet situé 21 Rue Albert Larme, VILLENEUVE LE ROI (94290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 280 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 21 Rue Albert Larme, VILLENEUVE LE ROI (94290), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2016 par la Ville de Villeneuve-le-Roi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 132 m² sur une emprise foncière de 280 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (14 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 280 m²
  • Référence cadastrale : AP 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2016
Foncier280 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE LE ROI (94290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 132 m²
Total 118 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407716W0041
  • Code commune INSEE : 94077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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