Permis de construire à Villeneuve Le Roi (94290) - 1 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09407713W0026 délivré le 2013/12/05 à VILLENEUVE LE ROI autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 276 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAM ET TON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de VILLENEUVE LE ROI. Implanté 77TER AV CARNOT, à Villeneuve Le Roi (94290), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SAM ET TON.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 1 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 147 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 276 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
VILLENEUVE LE ROI compte 21 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 77TER AV CARNOT, Villeneuve Le Roi (94290).
Références cadastrales : AT, 756.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAM ET TON (SIREN 482769734, SIRET 48276973400021, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité STAINS (93240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 129 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 196 m² | 1 m² | 18 m² | 0 m² | 68 m² | -49 m² | 147 m² |
| Total | 275 m² | 1 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 1 m² | 276 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 68 m² |
| Total détail | 68 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 1 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 276 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09407713W0026
- Code commune INSEE : 94077 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve Le Roi (94290). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 0 m².
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