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Autorisation d’urbanisme PC n°0775081600002 à Villeneuve-le-Comte (77174) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0775081600002). Le projet est situé au RUE BASSE DES FOSSES à Villeneuve-le-Comte (77174). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juin 2016, autorise la création de 87 logements sur une parcelle de 21 830 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 6 897 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 897 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE BASSE DES FOSSES, Villeneuve-le-Comte (77174).

Références cadastrales : A, 1373P, A, 1372P, A, 1371P.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600910, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Saint-Denis (93200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 897 m² · Variation nette totale : 6 863 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation34 m²6 897 m²0 m²34 m²0 m²6 863 m²6 897 m²
Total34 m²6 897 m²0 m²34 m²0 m²6 863 m²6 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés87
Répartition par typologie
Individuel groupé87
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8
4 pièces70
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés87
Logements supprimés1
Surface créée6 897 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée34 m²
Surface après travaux (totale)6 897 m²
Superficie du terrain21 830 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 897 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0775081600002
  • Code commune INSEE : 77508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Villeneuve-le-Comte (77174). Les principaux éléments portent sur 87 logements, 6 897 m², 0 m² et parcelle de 21 830 m².