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Permis de construire n°PC 0775081300007 à Villeneuve-le-Comte (77) pour 2 logements délivré le 12 novembre 2013 à TOIT DES CHAMPS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0775081300007 délivré le 12 novembre 2013 par la ville de Villeneuve-le-Comte (77174), pour un projet situé 15bis Rue de la Liberation, VILLENEUVE-LE-COMTE (77174). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 350 m².

Programme et contexte

En août 2013, TOIT DES CHAMPS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15bis Rue de la Liberation, VILLENEUVE-LE-COMTE (77174), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2013 par la Ville de Villeneuve-le-Comte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 91 m² sur une emprise foncière de 350 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² dont habitation (91 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 91 m²
  • Surface du terrain : 350 m²
  • Référence cadastrale : ZE 122, ZE 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/11/2013
Foncier350 m²
Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOIT DES CHAMPS
  • SIREN : 807663489
  • SIRET : 80766348900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : OZOUER-LE-VOULGIS (77390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 91 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2016 et est en cours depuis environ 108 mois.

  • Autorisation : 12 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0775081300007
  • Code commune INSEE : 77508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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