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Permis de construire n°PC 0403312100014 à Villeneuve-de-Marsan (40) pour 4 logements délivré le 2 juillet 2021 à ARMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0403312100014 délivré le 2 juillet 2021 par la ville de Villeneuve-de-Marsan (40190), pour un projet situé 44 Av des Pyrenees, VILLENEUVE-DE-MARSAN (40190). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 339 m².

Programme et contexte

En juin 2021, ARMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 44 Av des Pyrenees, VILLENEUVE-DE-MARSAN (40190), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2021 par la Ville de Villeneuve-de-Marsan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 358 m² sur une emprise foncière de 339 m². La surface de plancher après travaux atteint 358 m² (variation nette : -30 m²), dont habitation (358 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 358 m²
  • Surface du terrain : 339 m²
  • Référence cadastrale : F 1015, F 107, F 524

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/02
Foncier339 m²
Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARMA
  • SIREN : 893505255
  • SIRET : 89350525500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE DE MARSAN (40190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 358 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Autres locaux non résidentiels 388 m² 0 m² 0 m² 30 m² 358 m² -388 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 358 m²
Total 388 m² 0 m² 358 m² 30 m² 358 m² -30 m² 358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001300 4
0,0 % 0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 28 jours.

  • Autorisation : 2 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0403312100014
  • Code commune INSEE : 40331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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