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Permis de construire à Villeneuve-De-Marsan (40190) - 673 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04033119C0023 délivré le 2020/03/27 à Villeneuve-de-Marsan autorise une extension de surface pour un programme de 1 283 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENT SUD OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 1 063 m² sur 114 RUE des Quinconces. Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 mars 2020 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Implanté 114 RUE des Quinconces, à Villeneuve-De-Marsan (40190), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ETABLISSEMENT SUD OUEST.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La création de surface atteint 1 063 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 893 m² d’habitation et 390 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 283 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 44 % du volume autorisé).

Villeneuve-de-Marsan compte 2 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 114 RUE des Quinconces, Villeneuve-De-Marsan (40190).

Références cadastrales : F, 659, F, 660, F, 789.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT SUD OUEST (SIREN 470801168, SIRET 47080116802940, APE 68.32A, catégorie juridique 5615, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bruges (33520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 1 283 m² · Variation nette totale : 483 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	560 m²	673 m²	0 m²	340 m²	0 m²	333 m²	893 m²
Autres locaux non résidentiels	240 m²	390 m²	0 m²	240 m²	0 m²	150 m²	390 m²
Total	800 m²	1 063 m²	0 m²	580 m²	0 m²	483 m²	1 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
Collectif (hors résidence)	9

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	9
Logements supprimés	4
Surface créée	1 063 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	340 m²
Surface après travaux (totale)	1 283 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 283 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2020/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04033119C0023
Code commune INSEE : 40331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-De-Marsan (40190). Les travaux prévoient la création de 1 063 m² et des démolitions de 580 m²; la surface après travaux atteint 1 283 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Chemin de Larrouje - transformation avec extension de surface - 53 m² Habitation
2025 - Avenue de Gascogne - extension de surface sans transformation - 146 m² Habitation
2022 - AV JEAN JAURES LOT A - nouvelle construction - 92 m² Habitation
2022 - AV JEAN JAURES - nouvelle construction - 93 m² Habitation
2022 - AV DU MARSAN - transformation avec diminution de surface - 303 m² Habitation
2022 - CH DU POUY - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2022 - COUCHOUA - nouvelle construction - 168 m² Habitation
2022 - AV DE GASCOGNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 304 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-de-Marsan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04033119C0023
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5615
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENT SUD OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	470801168
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47080116802940
Code postal du demandeur	33520
Localité du demandeur	Bruges
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	114
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Quinconces
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeneuve-de-Marsan
Code postal du terrain	40190
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	659
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	660
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	789
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	9
Nombre de logements démolis	4
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	673
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	340
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1283