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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Villeneuve-de-Marsan
Détail PC 04033119C0009
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04033119C0009 délivré le 2019/07/22 à Villeneuve-de-Marsan autorise une construction neuve pour un programme de 442 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OPDHLM 40, le programme résidentiel autorise la construction de 442 m² sur LOT de Rigoulet Lot 20. Déposé en été 2019, autorisé le 22 juillet 2019 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Implanté LOT de Rigoulet Lot 20, à Villeneuve-De-Marsan (40190), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPDHLM 40.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 596 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 442 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 442 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Villeneuve-de-Marsan compte 2 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LOT de Rigoulet Lot 20, Villeneuve-De-Marsan (40190).
Références cadastrales : H, 909.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OPDHLM 40 (SIREN 274000017, SIRET 27400001700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité Mont-de-Marsan (40000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 442 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m² Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 6 Répartition par typologie Individuel groupé 6 Répartition par taille 2 pièces 2 3 pièces 2 4 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 6 Surface créée 442 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 442 m² Superficie du terrain 1 596 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 442 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2019/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04033119C0009 Code commune INSEE : 40331 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-De-Marsan (40190). Les travaux prévoient la création de 442 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 1 596 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04033119C0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-08-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OPDHLM 40
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
274000017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27400001700013
Code postal du demandeur
40000
Localité du demandeur
Mont-de-Marsan
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LOT
Libellé de la voie du terrain
de Rigoulet Lot 20
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villeneuve-de-Marsan
Code postal du terrain
40190
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
909
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1596
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
6
Nombre de logements individuels créés
6
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
6
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
6
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
442
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
442
Tableau des données brutes de l'autorisation.
