Permis de construire à Villeneuve-De-Marc (38440) - 451 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0385552210001 délivré le 2022/05/05 à VILLENEUVE-DE-MARC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 451 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 80 m² sur 1136 Route de La Cote Saint And. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 mai 2022 par la commune de VILLENEUVE-DE-MARC. Implanté 1136 Route de La Cote Saint And, à Villeneuve-De-Marc (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 108 271 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (173 m² issues de transformation, 173 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 451 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLENEUVE-DE-MARC compte 1 161 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1136 Route de La Cote Saint And, Villeneuve-De-Marc (38440).
Références cadastrales : B, 18, B, 19, B, 20.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON 01 (69001).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 531 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : -80 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 358 m² | 0 m² | 173 m² | 80 m² | 0 m² | 93 m² | 451 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Total | 531 m² | 0 m² | 173 m² | 80 m² | 173 m² | -80 m² | 451 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 173 m² |
| Total détail | 173 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 80 m² |
| Surface après travaux (totale) | 451 m² |
| Superficie du terrain | 108 271 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385552210001
- Code commune INSEE : 38555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-De-Marc (38440). Les travaux prévoient des transformations pour 346 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 108 271 m².
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