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Permis de construire à Villeneuve-De-Marc (38440) - 1 153 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0385552110004 délivré le 2022/01/25 à VILLENEUVE-DE-MARC autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 153 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 306 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 janvier 2022 par la commune de VILLENEUVE-DE-MARC. Implanté 55 BONNEVAUX RD 518, à Villeneuve-De-Marc (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 26 361 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 153 m² issues de transformation, 1 153 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 153 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

VILLENEUVE-DE-MARC compte 1 161 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 BONNEVAUX RD 518, Villeneuve-De-Marc (38440).

Références cadastrales : B, 671, B, 675, B, 677.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAVAS MEPIN (38440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 153 m² · Surface après travaux (totale) : 1 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 153 m²0 m²0 m²1 153 m²1 153 m²
Autres locaux non résidentiels1 153 m²0 m²0 m²0 m²1 153 m²-1 153 m²0 m²
Total1 153 m²0 m²1 153 m²0 m²1 153 m²0 m²1 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public1 153 m²
Total détail1 153 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces6
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 153 m²
Superficie du terrain26 361 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 153 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0385552110004
  • Code commune INSEE : 38555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-De-Marc (38440). Les travaux prévoient des transformations pour 2 306 m²; la surface après travaux atteint 1 153 m². Le terrain couvre 26 361 m².

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