Permis de construire à Villeneuve-De-Marc (38440) - 47 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0385551220008 délivré le 2013/01/18 à Villeneuve-de-Marc autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 337 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 janvier 2013 par la commune de Villeneuve-de-Marc. Implanté Lieu-dit La Botte, à Villeneuve-De-Marc (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Botte.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 979 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 47 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 337 m².
Villeneuve-de-Marc compte 1 161 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Botte, Villeneuve-De-Marc (38440).
Références cadastrales : B, 9p, B, 10, B, 11.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Villeneuve-de-Marc (38440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 47 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 337 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 290 m² | 47 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 47 m² | 337 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 63 m² |
| Artisanat | 77 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 47 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 337 m² |
| Superficie du terrain | 4 979 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385551220008
- Code commune INSEE : 38555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-De-Marc (38440). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 4 979 m².
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