Permis de construire à Villeneuve-De-La-Raho (66180) - 168 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06622713A0012 délivré le 2013/05/28 à Villeneuve-de-la-Raho autorise une construction neuve pour un programme de 168 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EQUIFUN, le programme résidentiel autorise la construction de 168 m² sur RTE de Montescot. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Implanté RTE de Montescot, à Villeneuve-De-La-Raho (66180), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Domaine Val Marie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EQUIFUN.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 33 600 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 168 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 168 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Villeneuve-de-la-Raho compte 4 270 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Montescot, Villeneuve-De-La-Raho (66180).
Références cadastrales : AZ, 52, AZ, 55.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EQUIFUN (SIREN 519341408, APE 85.51Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Caudies-de-Fenouilledes (66220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 168 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 168 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 168 m² |
| Superficie du terrain | 33 600 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06622713A0012
- Code commune INSEE : 66227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-De-La-Raho (66180). Les travaux prévoient la création de 168 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 33 600 m².
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