Permis de construire à Villeneuve-Sur-Bellot (77510) - 487 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0775122100014 délivré le 2022/02/14 à VILLENEUVE-SUR-BELLOT autorise une construction neuve pour un programme de 487 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 487 m² sur 6 CHE DES PENTES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 février 2022 par la commune de VILLENEUVE-SUR-BELLOT. Implanté 6 CHE DES PENTES, à Villeneuve-Sur-Bellot (77510), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 221 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 487 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 487 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
VILLENEUVE-SUR-BELLOT compte 1 136 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 CHE DES PENTES, Villeneuve-Sur-Bellot (77510).
Références cadastrales : ZN, 17, ZN, 18, ZN, 19.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NOISY LE SEC (93130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 19 m² · Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : 468 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 487 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 468 m² | 487 m² |
| Total | 19 m² | 487 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 468 m² | 487 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 487 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 19 m² |
| Surface après travaux (totale) | 487 m² |
| Superficie du terrain | 2 221 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0775122100014
- Code commune INSEE : 77512 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Sur-Bellot (77510). Les travaux prévoient la création de 487 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 487 m². Le terrain couvre 2 221 m².
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