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Permis de construire n°PC 05900923O0106 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour un logement délivré le 23 février 2024 à SCI 165 RUE DE RONCQ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05900923O0106 délivré le 23 février 2024 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé Rue du Hainaut, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 358 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI 165 RUE DE RONCQ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Rue du Hainaut, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2024 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 154 m² sur une emprise foncière de 358 m². La surface de plancher après travaux atteint 154 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (154 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 154,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 154 m²
  • Surface du terrain : 358 m²
  • Référence cadastrale : MC 843, MC 845, MC 848

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/23
Foncier358 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 165 RUE DE RONCQ
  • SIREN : 848727400
  • SIRET : 84872740000022
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNAY (62880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 154 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Autres locaux non résidentiels 160 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m² -160 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 154 m²
Total 160 m² 0 m² 154 m² 6 m² 154 m² -6 m² 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05900923O0106
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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