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Permis de construire n°PC 05900923O0103 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour un logement délivré le 17 janvier 2024 à SCI LOLO ET CACAHUETE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05900923O0103 délivré le 17 janvier 2024 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 66 Rue Jean-Baptite Lebas, VILLENEUVE D'ASCQ (59650). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 206 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI LOLO ET CACAHUETE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 66 Rue Jean-Baptite Lebas, VILLENEUVE D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2024 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 143 m² sur une emprise foncière de 206 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² dont habitation (46 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 m²
  • Surface du terrain : 206 m²
  • Référence cadastrale : PK 556

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/17
Foncier206 m²
Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOLO ET CACAHUETE
  • SIREN : 982453078
  • SIRET : 98245307800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RONCQ (59223)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 143 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 46 m² 0 m² 22 m² 0 m² 24 m² 143 m²
Total 119 m² 46 m² 0 m² 22 m² 0 m² 24 m² 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05900923O0103
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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