Permis de construire à Villeneuve D’Ascq (59650) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°05900922O0061 délivré le 2022/09/26 à Villeneuve d'Ascq autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 175 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SIMONO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (256 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de Villeneuve d'Ascq. Implanté 9bis rue de la justice, à Villeneuve D’Ascq (59650), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SIMONO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 310 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 47 m², dont 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 175 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Villeneuve d'Ascq compte 62 067 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9bis rue de la justice, Villeneuve D’Ascq (59650).
Références cadastrales : NP, 37, NP, 37, NP, 39.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI SIMONO (SIREN 914127964, SIRET 91412796400015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Villeneuve-d'Ascq (59650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 11 m² | 115 m² | 48 m² | 128 m² | -50 m² | 126 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 36 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 176 m² | 47 m² | 128 m² | 48 m² | 128 m² | -1 m² | 175 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 47 m² |
| Surface transformée | 128 m² |
| Surface supprimée | 48 m² |
| Surface après travaux (totale) | 175 m² |
| Superficie du terrain | 2 310 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05900922O0061
- Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve D’Ascq (59650). Les travaux prévoient la création de 47 m², des transformations pour 256 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 2 310 m².
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