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Permis de construire n°PC 0590092100083 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour 301 logements délivré le 15 février 2022 à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590092100083 délivré le 15 février 2022 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé Avenue Paul Langevin, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650). Le programme prévoit 301 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En septembre 2021, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Paul Langevin, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 301 logements portant la surface de plancher totale à 20 014 m². La surface de plancher créée atteint 7 832 m² dont habitation (7 832 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 014 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : PB 12, PB 133, PB 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/15
Surface construite20 014 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés301
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
  • SIREN : 185911500
  • SIRET : 18591150000014
  • Catégorie juridique : 7385
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 301 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 182 m²
Surface après travaux (totale) 20 014 m²
Variation nette totale 7 832 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 8 546 m² 7 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 832 m² 16 378 m²
Autres locaux non résidentiels 3 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 636 m²
Total 12 182 m² 7 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 832 m² 20 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29460100 301
97,7 % 2,0 % 0,0 % 0,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 301 (100,0 %) · en résidence : 301 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 301 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590092100083
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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