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Permis de construire n°PC 0590092100057 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour 111 logements délivré le 21 septembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590092100057 délivré le 21 septembre 2021 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé Rue Elysee Reclus - Avenue, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650). Le programme prévoit 111 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 695 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Elysee Reclus - Avenue, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2021 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 111 logements pour une surface de plancher totale de 2 697 m² sur une emprise foncière de 1 695 m². La surface de plancher créée atteint 2 697 m² dont habitation (2 697 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 697 m²
  • Surface du terrain : 1 695 m²
  • Référence cadastrale : NX 102, NX 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/21
Foncier1 695 m²
Surface construite2 697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés111
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 111 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 697 m²
Variation nette totale 2 697 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 2 697 m²
Total 0 m² 2 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 2 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10533000 111
94,6 % 2,7 % 2,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 111 (100,0 %) · en résidence : 111 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 23 jours.

  • Autorisation : 21 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590092100057
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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