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Permis de construire n°PC 0590092000084 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour 196 logements délivré le 20 septembre 2021 à RENAISSANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590092000084 délivré le 20 septembre 2021 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 2 Boulevard Albert 1er, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650). Le programme prévoit 196 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 357 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, RENAISSANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Boulevard Albert 1er, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 196 logements pour une surface de plancher totale de 4 806 m² sur une emprise foncière de 4 357 m². La surface de plancher créée atteint 4 806 m² dont habitation (4 710 m²) et locaux (96 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 806 m²
  • Surface du terrain : 4 357 m²
  • Référence cadastrale : LH 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/20
Foncier4 357 m²
Surface construite4 806 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés196
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RENAISSANCE
  • SIREN : 824898548
  • SIRET : 82489854800014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59377)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 196 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 853 m²
Surface après travaux (totale) 4 806 m²
Variation nette totale 3 953 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 853 m² 4 710 m² 0 m² 853 m² 0 m² 3 857 m² 4 710 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 853 m² 4 806 m² 0 m² 853 m² 0 m² 3 953 m² 4 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19510000 196
99,5 % 0,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (0,5 %) · collectifs : 195 (99,5 %) · collectifs hors résidence : 195 (99,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590092000084
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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