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Permis de construire n°PC 0590091800048 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour 299 logements délivré le 6 septembre 2018 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590091800048 délivré le 6 septembre 2018 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé Rue Baudoin Ix, VILLENEUVE D'ASCQ. Le programme prévoit 299 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 18 058 m².

Programme et contexte

En avril 2018, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Baudoin Ix, VILLENEUVE D'ASCQ, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2018 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 299 logements pour une surface de plancher totale de 14 992 m² sur une emprise foncière de 18 058 m². La surface de plancher créée atteint 14 992 m² dont habitation (14 816 m²) et locaux (176 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 992 m²
  • Surface du terrain : 18 058 m²
  • Référence cadastrale : NE 15, NE 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/06
Foncier18 058 m²
Surface construite14 992 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés299
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
  • SIREN : 378072144
  • SIRET : 37807214400017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 299 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 992 m²
Variation nette totale 14 992 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 816 m² 14 816 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 14 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 992 m² 14 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12766752650 299
42,5 % 22,1 % 25,1 % 8,7 % 1,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 299 (100,0 %) · en résidence : 299 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 158 (52,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590091800048
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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