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Permis de construire n°PC 0590091700117 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour 113 logements délivré le 18 mai 2018 à LINKCITY NORD-EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590091700117 délivré le 18 mai 2018 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé Rue Jean Jaures, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650). Le programme prévoit 113 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 76 793 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LINKCITY NORD-EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean Jaures, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2018 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 113 logements pour une surface de plancher totale de 7 007 m² sur une emprise foncière de 76 793 m². La surface de plancher créée atteint 7 007 m² dont habitation (6 116 m²) et locaux (891 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 007 m²
  • Surface du terrain : 76 793 m²
  • Référence cadastrale : LA 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/18
Foncier76 793 m²
Surface construite7 007 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés113
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY NORD-EST
  • SIREN : 378686950
  • SIRET : 37868695000098
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59652)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 113 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 007 m²
Variation nette totale 7 007 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 116 m² 6 116 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total 0 m² 7 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 007 m² 7 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
127724000 113
10,6 % 68,1 % 21,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 113 (100,0 %) · en résidence : 113 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590091700117
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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