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Permis de construire n°PC 0590091700116 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour 58 logements délivré le 17 mai 2018 à LA MAILLERIE 1B

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590091700116 délivré le 17 mai 2018 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé Rue Jean Jaures, VILLENEUVE D'ASCQ. Le programme prévoit 58 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 76 793 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LA MAILLERIE 1B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean Jaures, VILLENEUVE D'ASCQ, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2018 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 58 logements pour une surface de plancher totale de 7 577 m² sur une emprise foncière de 76 793 m². La surface de plancher créée atteint 7 577 m² dont habitation (4 867 m²) et locaux (2 710 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 577 m²
  • Surface du terrain : 76 793 m²
  • Référence cadastrale : LA 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/17
Foncier76 793 m²
Surface construite7 577 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés58
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAILLERIE 1B
  • SIREN : 839841095
  • SIRET : 83984109500012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ROUBAIX (59100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 577 m²
Variation nette totale 7 577 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 867 m² 4 867 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 710 m² 2 710 m²
Total 0 m² 7 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 577 m² 7 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013221850 58
0,0 % 22,4 % 37,9 % 31,0 % 8,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 58 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 58 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (34,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590091700116
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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