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Permis de construire n°PC 0590091700064 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour 189 logements délivré le 8 janvier 2018 à EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590091700064 délivré le 8 janvier 2018 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé Boulevard Van Gogh, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650). Le programme prévoit 189 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 898 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Van Gogh, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2018 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 189 logements portant la surface de plancher totale à 6 915 m² sur une emprise foncière de 3 898 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² dont habitation (85 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 915 m²
  • Surface du terrain : 3 898 m²
  • Référence cadastrale : NH 288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/08
Foncier3 898 m²
Surface construite6 915 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés189
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
  • SIREN : 432847812
  • SIRET : 43284781200034
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LEZENNES (59260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 189 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 830 m²
Surface après travaux (totale) 6 915 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 85 m² 6 065 m² 0 m² 0 m² 6 150 m² 6 150 m²
Autres locaux non résidentiels 6 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 065 m² -6 065 m² 765 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 6 065 m²
Total 6 830 m² 85 m² 6 065 m² 0 m² 6 065 m² 85 m² 6 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18531000 189
97,9 % 1,6 % 0,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 189 (100,0 %) · en résidence : 189 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590091700064
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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