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Déclaration préalable n°DP 0590091600344 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour un logement non opposée le 22 décembre 2016 à SCI BP MIXTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590091600344 délivré le 22 décembre 2016 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 105 Rue de Lille, VILLENEUVE D'ASCQ. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 338 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI BP MIXTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 105 Rue de Lille, VILLENEUVE D'ASCQ, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2016 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 100 m² sur une emprise foncière de 1 338 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 100 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (134 m²) et locaux (966 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 134,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 100 m²
  • Surface du terrain : 1 338 m²
  • Référence cadastrale : NN 812

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/22
Foncier1 338 m²
Surface construite1 100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BP MIXTE
  • SIREN : 478282452
  • SIRET : 47828245200034
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 100 m²
Surface après travaux (totale) 1 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres locaux non résidentiels 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 966 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 134 m²
Total 1 100 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590091600344
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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