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Déclaration préalable n°DP 0590091500010 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour 160 logements non opposée le 11 mars 2015 à LE METROPOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590091500010 délivré le 11 mars 2015 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 20 Place Salvador Allende, VILLENEUVE D'ASCQ. Le programme prévoit 160 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 016 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, LE METROPOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 20 Place Salvador Allende, VILLENEUVE D'ASCQ, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2015 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 160 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 404 m² sur une emprise foncière de 1 016 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 404 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (4 427 m²) et locaux (977 m²). Le projet présente une densité de 5,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 404 m²
  • Surface du terrain : 1 016 m²
  • Référence cadastrale : NK 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/11
Foncier1 016 m²
Surface construite5 404 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés160
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE METROPOLE
  • SIREN : 812407757
  • SIRET : 81240775700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : SETE (34200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 160 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 404 m²
Surface après travaux (totale) 5 404 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 4 427 m² 0 m² 0 m² 4 427 m² 4 427 m²
Autres locaux non résidentiels 5 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 427 m² -4 427 m² 977 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 4 427 m²
Total 5 404 m² 0 m² 4 427 m² 0 m² 4 427 m² 0 m² 5 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15910000 160
99,4 % 0,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 160 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 160 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mars 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590091500010
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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