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Déclaration préalable n°DP 0590091400093 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour 106 logements non opposée le 2 juin 2014 à FINAPAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590091400093 délivré le 2 juin 2014 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 201 Rue de la Cimaise, VILLENEUVE D'ASCQ. Le programme prévoit 106 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 828 m².

Programme et contexte

En avril 2014, FINAPAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 201 Rue de la Cimaise, VILLENEUVE D'ASCQ, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2014 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 106 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 204 m² sur une emprise foncière de 10 828 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 204 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (4 204 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 204 m²
  • Surface du terrain : 10 828 m²
  • Référence cadastrale : MB 601

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/02
Foncier10 828 m²
Surface construite4 204 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés106
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINAPAR
  • SIREN : 423797729
  • SIRET : 42379772900070
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 106 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 204 m²
Surface après travaux (totale) 4 204 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 204 m² 0 m² 4 204 m² 0 m² 4 204 m² 0 m² 4 204 m²
Total 4 204 m² 0 m² 4 204 m² 0 m² 4 204 m² 0 m² 4 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
56500000 106
52,8 % 47,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 106 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 106 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590091400093
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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