Permis de construire à Villeneuve D’Ascq (59650) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0590091400059 délivré le 2014/12/26 à Villeneuve d'ascq autorise une construction neuve pour un programme de 379 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EURL RUE LOUIS CONSTANT 99, le programme résidentiel autorise la construction de 38 m² sur 99 rue Louis Constant. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 décembre 2014 par la commune de Villeneuve d'ascq. Implanté 99 rue Louis Constant, à Villeneuve D’Ascq (59650), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EURL RUE LOUIS CONSTANT 99.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 950 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 379 m².
Villeneuve d'ascq compte 62 067 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 99 rue Louis Constant, Villeneuve D’Ascq (59650).
Références cadastrales : LE, 14.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EURL RUE LOUIS CONSTANT 99 (SIREN 477518914, SIRET 47751891400015, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Villeneuve d'ascq (59650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 341 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 379 m² |
| Total | 341 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 379 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 379 m² |
| Superficie du terrain | 3 950 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0590091400059
- Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve D’Ascq (59650). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 3 950 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villeneuve-d'Ascq (59650)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue de l'Abbe Cousin - extension de surface sans transformation - 194 m² Habitation
- 2025 - rue Marcel Bouderiez - transformation avec extension de surface - 1 761 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Fusilles - transformation avec extension de surface - 137 m² Habitation
- 2025 - Rue de Lannoy - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Habitation
- 2025 - Avenue le Notre - nouvelle construction - 2 966 m² Habitation
- 2025 - Rue Gustave Delory - transformation avec extension de surface - 352 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue du Docteur Roux - transformation avec diminution de surface - 231 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue Jean Jaures - transformation avec extension de surface - 3 759 m² Hébergement hôtelier