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Permis de construire n°PC 0590091400053 à Villeneuve-d'Ascq (59) pour 302 logements délivré le 21 janvier 2015 à OPAC LILLE METROPOLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590091400053 délivré le 21 janvier 2015 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 6 Cite Universitaire Res Gal, VILLENEUVE D'ASCQ. Le programme prévoit 302 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 713 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, OPAC LILLE METROPOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Cite Universitaire Res Gal, VILLENEUVE D'ASCQ, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2015 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 302 logements pour une surface de plancher totale de 7 909 m² sur une emprise foncière de 13 713 m². La surface de plancher créée atteint 7 909 m² dont habitation (7 909 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 909 m²
  • Surface du terrain : 13 713 m²
  • Référence cadastrale : PB 122, PB 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/21
Foncier13 713 m²
Surface construite7 909 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés302
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPAC LILLE METROPOLE HABITAT
  • SIREN : 413782509
  • SIRET : 41378250900017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 302 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 909 m²
Variation nette totale 7 909 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 909 m² 7 909 m²
Total 0 m² 7 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 909 m² 7 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29560100 302
97,7 % 2,0 % 0,0 % 0,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 302 (100,0 %) · en résidence : 302 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 8 jours.

  • Autorisation : 21 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590091400053
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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